les formulaires d’urbanisme ont été actualisés récemment, les voici :

      –    Demande de certificat d’urbanisme -> 13410*07

–    Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI -> 13703*09

–    Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) -> 13404*09

–    Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) -> 13702*08

–    Demande de permis pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DCMI -> 13406*10

–    Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) -> 13409*10

–    Demande de permis d’aménager -> 13409*09

–    Demande de modification d’un permis en cours de validité -> 13411*10

–    Demande de permis de démolir -> 13405*08

–    Demander le transfert d’un permis de construire valide -> 13412*09

–    Notice explicative permis et déclarations -> 51434*10

Ils sont téléchargeable sur le site www.service-public.gouv.fr